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Les documents de fin de contrat|Pajemploi - URSSAF Afin de limiter les risques d'erreur des employeurs et ainsi réduire les risques de contentieux, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a, par son article 4, prévu qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement. tarif intervenant formation; l'attachement un lien vital yapaka; restaurant avesnes-sur-helpe. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle licenciement d'un salarié cesu en cdi. Lettre de licenciement pour décès - Ooreka.fr MODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE INDIVIDUEL L'application du présent modèle est sans incidence sur l'application des stipulations conventionnelles ou contractuelles plus favorables applicables au contrat de travail du salarié licencié. . 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